mer.
20
janv.
2010
Le SMIC est augmenté de 0,5 % au 1er janvier 2010
Le SMIC horaire passe de 8,82 € à 8,86 € brut au 1er janvier 2010.
Le SMIC est donc porté à 1343,77 € brut par mois au 1er janvier 2010
jeu.
29
janv.
2009
Les bons d’achat ou cadeaux attribués à un salarié par le comité d’entreprise ou l’entreprise en cas d’absence de comité d’entreprise, sont exonérés de cotisations et contributions sociales lorsqu’ils n’excèdent pas le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
Ce seuil est
fixé à 144 € pour l’année 2010.
Lettre-circ. ACOSS n°2010-011 du 21 janvier 2010